POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

https://armoniastudio.es/

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respectant ce qui est établi par la législation en vigueur, Armonía Studio (ciaprès, également dénommé Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées

Législations intégrées dans cette politique de confidentialité 

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE)

Identité du responsable du traitement des données personnelles 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Armonía Studio est : Elodie Cordonnier, avec NIF : Y0812267J (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle de la Pedriza 8, 28002 Madrid

Téléphone de contact : +34 658 395 100

Fax:

Email de contact : elodie@armoniastudio.es

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Armonía Studio, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Armonía Studio et l’Utilisateur ou pour maintenir la relation qui pourrait être établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou encore pour répondre à une demande ou une question. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

1. Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
2. Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes
3. Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront recueillies.
4. Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
5. Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
6. Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
7. Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer du respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez Armonía Studio sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles, au sens de l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.

Les catégories de données traitées chez Armonía Studio incluent à la fois des données identifiantes et des catégories spéciales de données personnelles, au sens de l’article 9 du RGPD

Sont considérées comme catégories spéciales de données personnelles celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manièreunique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour le traitement de ces catégories spéciales de données personnelles, il sera nécessaire dans tous les cas d’obtenir le consentement explicite de l’Utilisateur pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Armonía Studio s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire en raison de leur nécessité pour le bon déroulement de l’opération en cours.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et traitées par Armonía Studio dans le but de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou pour maintenir la relation qui découle des formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou à une consultation.

De plus, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opération et de statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social d’Armonía Studio, telles que l’extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation qui sera faite des informations collectées.

Périodes de rétention des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou les catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données doivent être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Armonía Studio. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Armonía Studio s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adéquat au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi qu’en retour, étant totalement chiffrée.

Cependant, étant donné qu’Armonía Studio ne peut garantir l’immunité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a des droits sur Armonía Studio et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès: Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation qu’Armonía Studio traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement effectué ou à effectuer par Armonía Studio, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinatairesdes communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli »): Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et ce traitement ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune autre raison légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illicitement; les données personnelles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’Utilisateur de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque la précision de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données: Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre Responsable.
Droit d’opposition: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de demander l’arrêt de ce traitement par Armonía Studio.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD https://armoniastudio.es/ », en précisant

Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est acceptée, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit attestant de l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou par email :

Adresse postale : Calle de la Pedriza 8, 28002 Madrid

E-mail : elodie@armoniastudio.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers distincts d’Armonía Studio, qui ne sont donc pas exploitées par Armonía Studio. Les responsables de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions concernant la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, durant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité

Armonía Studio se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.